Il n’y a pas de sanction spécifique attachée à la non mise en place du télétravail. Pour autant, les employeurs qui ne privilégient pas le recours au télétravail alors qu’ils sont en capacité de le faire prennent des risques :
- il peut s’agir d’un manquement à l’obligation de sécurité qui peut conduire jusqu’à la reconnaissance de la faute inexcusable si un accident du travail ou une maladie professionnelle intervient. Le caractère professionnel de l’infection à la Covid-19 pouvant être reconnu si le salarié a contracté le virus dans le cadre du travail,
- les contrôles de l’inspection du travail qui s’intensifient dans les semaines à venir, l’idée étant :
- d’accompagner les entreprises dans la mise en place du télétravail,
- de contrôler le respect des mesures de prévention (contrôle du couvre feu, lieux de restauration collective) dont la vérification de la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches « télétravaillables » et les mesures pratiques mises en place quand cela est impossible (ex : ajustement des horaires),
- d’utiliser des « outils de coercition » si besoin tels que :
- la mise en demeure,
- le référé judiciaire.