Ai-je le droit de laisser travailler un salarié en arrêt maladie alors qu’il est indemnisé par la Sécurité sociale ?
Non. Si le salarié décide de venir travailler alors qu’il est indemnisé par la sécurité sociale au titre d’un arrêt maladie, l’employeur doit en informer au plus vite la CPAM. Afin qu’elle suspende le versement des indemnités journalières, au moyen d’une attestation de salaire de reprise anticipée. A défaut, le salarié pourrait être condamné à rembourser les indemnités journalières indûment perçues. Et il pourrait se retourner contre l’employeur en réclamant des dommages et intérêts.
NB : Le Prism’emploi recommande aux ETT de demander un certificat médical de reprise avant d’autoriser le salarié intérimaire à reprendre de manière anticipée sa mission, bien que ce ne soit pas une obligation.