Le versement santé c’est quoi ?
C’est une aide individuelle pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel. Le versement santé a été ainsi mise en place avec la généralisation de la couverture santé.
Dispense d’adhésion
Les salariés en contrat de travail à durée déterminée ou en contrat de mission dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à 3 mois et ceux dont la durée effective de travail inférieure ou égale à 15 heures par semaine peuvent bénéficier d’une dispense de droits d’adhésion.
Dans ce cas, ils ont droit à une aide financière patronale afin de financer leur complémentaire santé individuelle.
Calcul du montant
Le montant du versement est égal à la contribution mensuelle de l’employeur à la complémentaire santé (contribution que l’employeur aurait versée si le salarié avait adhéré).
Il est ainsi calculé mensuellement en fonction d’un montant de référence auquel est appliqué un coefficient. L’arrêté du 14 mai 2019, publié au Journal officiel est venu fixer le montant de référence à 15,94 euros pour l’année 2019.
Le coefficient appliqué au montant de référence est de :
- 105 % pour les salariés bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ;
- 125 % pour les salariés bénéficiant d’un CDD ou d’un contrat de mission.
A noter aussi pour les personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle, le montant de référence est fixé à 5,32 euros.